Bonjour à tous,
Nous vous faisons un retour ce premier CST de l’année 2025 qui a eu lieu ce 27 janvier.
Plusieurs points à l’ordre du jour ont été abordé :
- Perte de la labellisation du contrat de Prévoyance MNT
Comme nous avons fait un point à ce sujet sur notre article précédent, nous vous invitons à en prendre connaissance et à signaler cet abus via le lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr/fr

2. Démarche attractivité de la Région en tant qu’employeur – feuille de Route
Cette feuille de route s’articule autour de trois axes :
1. définition de la marque employeur de la collectivité : réputation et visibilité de la Région sur le marché de l’emploi ;
2. amélioration de l’expérience candidat : optimisation du processus de recrutement ;
3. amélioration de l’expérience agent : fidélisation des agents en poste et des nouvelles recrues.
Il est à noter que 30% des agents de la Région pourront partir en retraite dès 2030 et que 37% ont plus de 55ans selon le dernier bilan social (2023).
Cette feuille de route se révèle être donc importante à moyen et long terme pour le conseil régional.
Malgré la qualité de cette feuille, nous avons indiqué des éléments importants que l’administration se doit de prendre en compte :
1 : Le tuilage des postes. Grande absente des objectifs alors que l’absence de tuilage entraine des difficultés d’intégration et d’adaptation au nouvel environnement de travail pour l’agent recruté. De même la capitalisation et l’expérience de l’agent qui part de la région part avec lui. C’est bien dommage.
2 : un autre point nous a interpellé dans cette feuille de route : «l’ organisation d’un parcours de départ de la collectivité de l’agent (ex agent du coup)… en faire un ambassadeur ou une ambassadrice de la collectivité ». Très étonnant, en général, si on quitte son employeur, c’est parce que l’herbe est plus verte ailleurs …
À la suite de notre demande, nous avons eu aussi confirmation de la présence de la Région au salon Doubs pour l’emploi qui se tiendra le 19 mars à Besançon
3 : Enfin, nous nous sommes interrogés sur la capacité de la DRH à assurer ces nouveaux chantiers. Il nous a été indiqué que 2 postes ont été dédiés sur ce volet. A voir donc sur le moyen terme si cela est vraiment soutenable.
Votre Collectif Sans Étiquette a voté POUR même si des éléments peuvent être amélioré…

3. Évolution de l’organisation de la direction des systèmes d’information (DSI) et de la délégation transformation numérique (DTN)
La réorganisation proposée par la collectivité débouche sur un rapprochement entre la DSI (Direction des Système Informatique) et la DTN (Direction de la Transition Informatique). Dans cette nouvelle organisation, la DSI et la DTN travailleront ensemble pour harmoniser les moyens d’assurer la sécurité des différents systèmes informatiques et des applications.
Il est ressorti aussi la volonté de développer l’utilisation des outils office 365.
Pour accompagner les agents dans l’utilisation de l’outil informatique, un réseau « ETNA » sera mis en place. Sous la direction de la DSI, ce réseau comprendra 30 agents référents.
Au niveau de la DSI, des postes vont être créés mais uniquement en catégorie A.
Notre collectif sans étiquette regrette que soit exclu la possibilité pour des collègues de catégorie B, ayant l’ancienneté et les compétences requises, de pouvoir postuler. Ce serait un bon moyen de renforcer l’attractivité de notre collectivité en permettant aux collègues d’évoluer sur leur poste.
A travers la présentation effectuée, il est apparu qu’un travail sur l’Intelligence Artificielle (IA) au niveau de notre collectivité était déjà en cours de réflexion.
Notre collectif sans étiquette a donc demandé un groupe de travail sur le sujet. Nous estimons en effet qu’il convient d’étudier les conséquences de l’utilisation d’une IA tant au niveau de l’organisation et des méthodes de travail des agents qu’au niveau du service offert à l’usager. Pour nous, c’est un sujet qui pourrait être source d’inquiétude. Il est primordial d’anticiper ses conséquences pour en éviter les écueils.
Comme vous pouvez le constater, cette réorganisation est un dossier bien dense. Vos 5 représentants du personnel n’étant pas présents à la commission de dialogue social, beaucoup de points restaient à éclaircir.
C’est pour cette raison que nous nous sommes abstenus lors du vote.

4. Mesures concernant les postes budgétaires
Il s’agit ici d’une mise a jour des postes budgétaires : fin des contrats de projets par exemple.
Votre collectif s’est abstenu.
5. Modification du dispositif du fonds de secours pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté en situation de maladie longue
Pour rappel, le règlement du fonds de secours 2 a été mis en œuvre le 1er mars 2024 à la suite de la suppression totale de l’IFSE pour les agents en situation de maladie longue.
Le rétablissement d’une partie de l’IFSE au 1er novembre 2024 aux agents en situation de congé longue maladie(CLM) ou congé grave maladie (CGM), a rendu la délibération non conforme avec l’octroi de ce fonds de secours 2. Aussi, les versements ont été interrompus pour les 4 agents en CLM le percevant.
Il s’agit donc de se mettre en conformité avec la législation. Ainsi, le montant du fonds de secours proposé dans ce rapport sera fixé en compensation de la part d’IFSE perdue et viendra compléter l’IFSE pour atteindre 300 € au total.
Exemple :
IFSE de base : 365,00 €
33 % la 1ère année : 120,45 € => Fonds de secours : 179,55 €
60 % 2ème et 3ème année : 219,00 € => Fonds de secours : 81,00 €
Votre Collectif Sans Étiquette a voté POUR.

6. Présentation de la méthodologie d’évaluation du Plan d’égalité Professionnelle.
Le plan d’égalité professionnelle 2021-2024 arrive à son terme et la DEMO, en charge du pilotage de ce plan a souhaité conduire une évaluation pour en connaître l’efficacité, et pour déterminer les meilleures modalités à mettre en œuvre pour la deuxième édition qui sera formalisée en 2025.
Notre collectif regrette encore qu’au sein de notre administration, les femmes occupent encore trop peu de poste à responsabilité. Il suffit de voir au sein de l’équipe des DGA …
De même, les ateliers de travail ne se font qu’avec des agents de catégorie A, là encore nous sommes en dehors de la réalité quand on sait que la majeure partie des agents du conseil régional sont des agents de catégorie C…. Même les agents de catégorie B ne sont pas concernés.
Aucun vote n’était demandé sur ce point.
7. Extension de la prise en charge partielle des abonnements transports en commun pour les agents dont la résidence administrative se situe à l’étranger.
Jusqu’à présent, les agents dont la résidence administrative est située à l’étranger ne bénéficiaient pas de ce dispositif.
La collectivité souhaite désormais étendre le dispositif de prise en charge partielle des frais de transports en commun domicile-travail à ces agents. Au total, 6 agents de la direction Europe et rayonnement international, en poste à Bruxelles ou Mayence, sont concernés
Évidemment, par mesure d’égalité, Votre Collectif Sans Étiquette a voté POUR.

Restez branchés et venez nous rejoindre !
A bientôt
Le collectif sans étiquette titulaire au CST :
NIGAUD Fabienne
VASSEUR Marion
BALLET Claude
DAULIN Christophe
BAEZA Joël
